Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Habitat Futur Vert collecte, utilise et protège vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Nous collectons les types d'informations suivants :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations de localisation : code postal, adresse
• Informations techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
• Données de diagnostic : informations sur votre logement pour le diagnostic énergétique
• Données de communication : messages échangés via nos formulaires de contact

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Réalisation de diagnostics énergétiques personnalisés
• Fourniture de conseils en rénovation énergétique
• Gestion des demandes de contact et de devis
• Amélioration de nos services et de notre site web
• Communication sur nos services et actualités (avec votre consentement)
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
• Le consentement : pour les communications marketing
• L'obligation légale : pour le respect de nos obligations fiscales et comptables

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Nos partenaires artisans (uniquement avec votre accord explicite)
• Les autorités compétentes (en cas d'obligation légale)

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données de diagnostic : 5 ans pour les besoins de conseil
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour mesurer l'audience et les performances
• Cookies de préférences : pour mémoriser vos choix

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation accidentelle
• La modification non autorisée
• La destruction ou la perte accidentelle

11. Transferts hors UE

Vos données personnelles sont principalement traitées en France. En cas de transfert vers des pays hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place.

12. Contact et réclamations

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous :

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

13. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via notre site web.

Dernière mise à jour : 15/07/2025