Tu cherches des informations sur les nominations de notaires via la base Steiner ? Tu veux accéder aux arrêtés officiels publiés au Journal officiel ? Tu te demandes comment consulter et télécharger ces données publiques ? 🤔
Eh bien, figurez-vous que tu es au bon endroit ! Cette base de données citoyenne recense toutes les nominations d’officiers publics ministériels depuis 1990, et c’est un vrai trésor pour qui cherche la transparence administrative.
Découvre donc tout ce qu’il faut savoir sur cette ressource précieuse et comment l’utiliser pour tes recherches !
L’essentiel à retenir
- Base JORFSearch : Initiative citoyenne de Nathann Cohen recensant les nominations au Journal officiel depuis 1990
- Source officielle : Extraction automatique depuis Légifrance et le portail OPM du ministère de la Justice
- Format ouvert : Téléchargement possible en XML via data.gouv sous licence Open Licence 2.0
- Recherche facilitée : Navigation par organisation, date ou tag spécifique comme ‘notaire’
- Exemple récent : Arrêté du 8 janvier 2025 pour la nomination de M. MARTIN à Bondues (Nord)
- Limites : Documentation parfois incomplète, nécessité de vérifier la fiabilité au cas par cas
La base JORFSearch : un accès simplifié aux nominations officielles
La base JORFSearch développée par Nathann Cohen software engineer constitue une véritable mine d’or pour accéder aux nominations d’officiers publics ministériels. Cette initiative d’ouverture des données publiques permet de consulter facilement tous les arrêtés de nomination publiés au Journal officiel depuis 1990.
Le principe est simple : la base effectue une extraction automatique (scraping) des arrêtés depuis Légifrance et le portail OPM du ministère de la Justice. Ces données utiles sont ensuite mises à disposition du public sur le site steinertriples.ch et sur la plateforme data.gouv.
Pour accéder aux nominations de notaires spécifiquement, tu peux utiliser le tag ‘notaire’ sur jorfsearch.steinertriples.ch/tag/notaire. Cette fonctionnalité te permet de filtrer directement les arrêtés concernant cette profession et de faire une recherche par date ou organisation.
L’exemple le plus récent ? L’arrêté du 8 janvier 2025 concernant M. MARTIN (Emile, Pierre, Aimable), qui quitte ses fonctions de notaire salarié à Merville dans le Nord pour être nommé notaire à la résidence de Bondues, dans un office créé spécialement.
Comment télécharger et utiliser ces données officielles
Tu veux récupérer l’ensemble des données ? C’est très simple ! Le dataset complet est disponible au format XML via l’API de data.gouv à l’adresse : data.gouv.fr/api/1/datasets/r/1c5ac28d-92ca-4a19-aefb-63fbde4387a2. Tu peux aussi faire une prévisualisation sur steinertriples.ch/ncohen/data/nominations_JORF/.
Cette base de données recense les nominations avec une couverture temporelle depuis 1990, mais attention : certaines métadonnées peuvent être incomplètes. La documentation n’est pas toujours parfaite, et il vaut mieux vérifier les informations importantes directement sur Légifrance.
Les données sont publiées sous licence Open Licence 2.0, ce qui signifie que tu peux les réutiliser librement pour tes projets personnels ou professionnels. C’est un bel exemple d’open data au service de la transparence administrative !
Pour contacter le mainteneur ou signaler un problème, tu peux te rendre sur la page du projet. Cette initiative citoyenne mérite d’être saluée car elle facilite grandement l’accès à des informations officielles qui étaient auparavant difficiles à rechercher et compiler.
