Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web habitatfuturvert.fr et des services proposés par Habitat Futur Vert.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
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Article 2 - Accès au site
L'accès au site habitatfuturvert.fr est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable de s'assurer qu'il a accès au site et que son équipement est compatible avec les technologies utilisées.
Article 3 - Services proposés
Le site habitatfuturvert.fr propose les services suivants :
- Diagnostic énergétique en ligne gratuit
- Informations sur la rénovation énergétique
- Blog avec conseils et actualités
- Formulaire de contact pour demandes de devis
- Ressources et guides sur l'efficacité énergétique
Article 4 - Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services proposés de manière conforme à leur destination et dans le respect des présentes conditions d'utilisation.
Il est notamment interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales ou interdites
- De tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
- D'interférer avec le fonctionnement du site
- De transmettre des virus ou tout autre code malveillant
- De collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
Article 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Habitat Futur Vert ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Habitat Futur Vert.
Article 6 - Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Habitat Futur Vert n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
L'établissement de liens hypertextes vers le site habitatfuturvert.fr est autorisé sous réserve de l'accord préalable de Habitat Futur Vert.
Article 7 - Responsabilité
Habitat Futur Vert s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
Habitat Futur Vert ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Article 8 - Disponibilité du site
Habitat Futur Vert s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
Article 9 - Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre politique de confidentialité, accessible depuis le site.
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Article 10 - Cookies
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Article 11 - Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 12 - Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@habitatfuturvert.fr